Moderniser et simplifier le système judiciaire

 

Augmenter le nombre de juge pour faire passer les procédures de six à un an maximum

Le système judiciaire français est actuellement en crise. Les procédures sont de plus en plus complexes et longues et les juges ne sont pas assez nombreux. Du Tribunal d'Instance à la Cour de Cassation, en passant par la Cour d'Appel, il faut environ six ans à un justiciable pour voir son affaire arriver à terme. Ceci me semble tout simplement fou et indigne d'un pays comme la France. Il est urgent et prioritaire de moderniser le système judiciaire afin de placer le justiciable au cœur de ce système en lui permettant d'être jugé le plus rapidement possible. Car n'importe qui peut, dans sa vie, avoir à faire à la justice et il est anormal d'être dans l'expectative durant une période aussi longue. N'ayant aucune formation de juriste, je me suis intéressé à la question avec mes moyens et mon ambition d'améliorer un système en crise. C'est donc par bon sens que je suis arrivé à ces différentes réformes judiciaires. Je propose tout d'abord d'augmenter de manière massive le nombre de magistrats et de tribunaux. Le nombre de magistrats et de tribunaux seront définis en fonction d'une seule problématique : combien de juges faut-il pour faire passer une procédure judiciaire de six ans à un an maximum ?

Supprimer la Cour de Cassation

Je propose également de supprimer tout simplement la Cour de Cassation. Il faut savoir qu'il y a une seule Cour de Cassation en France et c'est elle qui juge toutes les affaires (divorce, viol, meurtre…), ce qui explique un engorgement pharaonique. La Cour de Cassation n'a qu'un seul rôle : juger le procès au niveau de la forme. Elle ne s'intéresse pas au fond vérifie uniquement si le jugement a suivi une procédure correcte sans vice de forme. Pourquoi ne pas intégrer ce jugement de la forme directement aux tribunaux et aux cours d'appel ? Ainsi au lieu de juger le fond au tribunal, puis en cours d'appel et enfin la forme en cassation ; on jugerait le fond et la forme au tribunal et en cours d'appel. Simplification de la procédure, économie substantielle (pour la plus grande joie des contribuables) et gain de temps pour le justiciable.

Sécuriser les tribunaux français

Les tribunaux français ne sont pas assez sécurisés, ils devraient y avoir au moins deux gardiens en fonction de la grandeur du tribunal, de sa situation géographique et de la sensibilité des affaires en cours. Chaque tribunal doit également être équipé de portique détecteur de métaux… Les juges ne doivent plus avoir peur de donner leur jugement et ne doivent plus être victimes des pressions de certains jeunes de banlieues qui viennent soutenir leur ami. Et surtout, lorsque la situation dégénère en altercation, la police ne doit pas hésiter à arrêter les personnes qui sont à l'origine d'insultes ou d'outrages au lieu de simplement les refouler à l'extérieur du tribunal. Ces personnes doivent être jugées à leur tour afin de montrer à l'ensemble de la population que la seule loi qui existe est celle de la République.

Préservons la dignité des détenus en améliorant leur condition de détention

Perdre sa liberté est sans doute l'une des pires choses qui puisse arriver à quelqu'un. Mais en France, une personne condamnée à une peine de prison ne perd pas uniquement sa liberté, elle perd également sa dignité et souvent son amour pour la vie. Les prisons françaises sont des endroits injustes où les êtres humains sont traités de manière inhumaine et avec un manque de respect quotidien inacceptable. Je ne connais pas personnellement le milieu pénitencier mais ma vision de la prison vient des différents reportages que j'ai pu voir ou des différentes lectures que j'ai faites sur ce sujet. Traités comme des moins que rien, entassés dans des cellules minuscules et inconfortables, dans un environnement où les plus forts physiquement abuseront des plus faibles (abus d'ordre sexuel, psychologique…), les prisonniers vivent l'enfer. En plus de cela, les prisons et surtout l'entretien des détenus coûte une véritable fortune à l'Etat et donc à chaque contribuable Français.

Les prisons françaises sont actuellement surchargées, avec un personnel très souvent lassé par son métier ce qui est tout à fait compréhensible. N'ayant pas le respect qu'ils méritent, ils sombrent souvent dans la déprime et le manque de motivation et ceci va à l'encontre de l'intérêt des détenus. Je suis pour un plus grand respect de l'être humain, même si celui-ci perd sa liberté. Il faudrait pour cela désengorger les prisons françaises en incitant les juges à privilégier des alternatives plus efficaces à la prison. Seuls les détenus les plus dangereux et les moins motivés au changement devraient y être, avec des infrastructures mieux entretenues et plus dignes d'un pays comme la France (chambres individuelles, nourriture agréable, activités diverses, accès à Internet, accès beaucoup plus fréquent aux parloirs, plus de rencontres avec les psychologues…). Ils perdent leur liberté, préservons leur dignité.

Privilégier les travaux d'intérêt général et les bracelets électroniques

Je suis pour une utilisation minimale de la prison comme sanction. Il faut au maximum du possible proposer une sanction de travail d'intérêt général ou un bracelet électronique (le détenu est condamné à rester chez lui pour la durée de sa peine). Le travail d'intérêt général a le double avantage de coûter beaucoup moins cher que la prison aux contribuables et en plus, de rapporter de l'argent à l'Etat ou à une société privée qui accepterait d'accueillir des détenus. Le détenu travaillant gratuitement, contribue à la création ou à l'entretien d'un bien… Il faut également penser à la reconversion du détenu lorsque celui-ci n'a ni travail, ni formation. Les personnes incarcérées sont en général des personnes en difficultés sociales qui n'ont pas eu beaucoup de chance dans la vie. Au lieu de les punir uniquement, il faudrait essayer de les aider afin qu'ils ne continuent pas à être des parasites pour la société. Pourquoi ne pas leur proposer un travail d'intérêt général qui serait complété par une formation en cours du soir avec un diplôme en fin de formation. Ceci pourrait permettre aux détenus d'espérer se réinsérer après leur peine… En plus de faire économiser une somme considérable à l'Etat, cette sanction permet de désengorger les prisons françaises qui resteraient en service uniquement pour les détenus les plus dangereux.

Déléguer plus de pouvoir à la police

Il existe de réelles aberrations dans le système judiciaire. J'ai appris récemment qu'un propriétaire (ou un locataire) pouvait perdre son logement s'il commettait l'erreur de s'absenter plus de deux jours de chez lui ! Il suffit pour cela qu'un groupe de squatters entre chez lui, contacte EDF pour changer de nom d'utilisateur et que 48h s'écoulent pour que le propriétaire qui reviendrait d'un week-end se retrouve sans domicile ! En effet, le logement où il habite et qui lui appartient ne pourra lui être restitué qu'après une procédure judiciaire qui risque de durer plusieurs années (avec les différents recours). Ainsi, un honnête citoyen va se voir priver de son bien le plus cher par un groupe de hors la loi qui profite d'un système défaillant. Après une longue démarche judiciaire qui lui coûtera de l'argent et surtout beaucoup de temps, il finira peut-être par retrouver son bien (souvent dans un état épouvantable) et il n'aura plus qu'une chose à faire… ne plus s'absenter au delà de 48h !

Pourquoi ne pas donner plus de pouvoir à la police afin que ce genre de situation ne puisse pas arriver ? Pourquoi être obligé de passer devant un tribunal et d'ouvrir un dossier pour une affaire qui aurait pu se régler par le biais de la police ? Surtout que les policier et particulièrement les commissaires sont sensés avoir des connaissances juridiques assez poussées. Je propose donc de déléguer plus de pouvoir à la police dans certains domaines (ceux qui engorgent les tribunaux inutilement et retardent par conséquent toutes les autres affaires) afin qu'après une enquête rapide (un à deux jours), elle puisse constater l'infraction (avec l'aide d'un juriste ou d'un spécialiste qui serait payé par l'amende que recevrait le coupable de l'infraction) et résoudre le conflit. Ainsi, le locataire qui découvrirait des individus chez lui après 48h n'aurait pas besoin de perdre des années et d'engorger les tribunaux français, il irait au commissariat qui fera une enquête (voisinage, preuve écrite des loyers et du contrat de bail…) et qui restituera son bien au locataire ou au propriétaire (par la force s'il le faut). Ceci aurait l'avantage de réduire le nombre d'affaires dans les tribunaux français et permettrait donc de faire gagner un temps significatif aux affaires courantes.

Informatiser l'ensemble des dossiers et des éléments d'enquête

Les tribunaux sont surchargés de dossiers et ceci aussi bien au sens propre que figuré. Il y a un manque de place énorme à cause de tous les dossiers qui s'entassent dans les bureaux et parfois dans les couloirs. Il me semble important d'étudier la possibilité d'informatiser l'ensemble des dossiers et des éléments d'enquêtes.

Plusieurs juges différents pourront en toute simplicité étudier un dossier en simultané sans avoir à se déplacer. On pourrait même envisager, pour des affaires particulières, un travail en parallèle de plusieurs juges à travers la France comme le font certains médecins pour les opérations pointues. Moins de paperasses inutiles, un accès plus sûr, plus rapide et une plus grande simplicité pour un résultat sans doute meilleur. L'image archaïque des tribunaux surchargés et étouffés de dossiers fera ainsi partie du passé.

 

 

Régler le problème de l'insécurité...